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Données générales de la session 17191214

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour liquider les sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Gênois, et arrêter le compte des sommes provenant du doublement du droit du petit blanc et de celles qui sont payées sur ce fonds

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page